L'AAPPMA
AAPPMA « La Truite » Chateauneuf les Bains / Gorges de la Sioule
Le bureau
- Vincent JOURDAN – Président
- Nicolas FERAL – Vice-Président
- Charles GARCIAS – Secrétaire
- Emmanuel ESTIVAL – Trésorier
Le CA
- Jean-Baptiste CHAGUET
- Stéphane CORRE
- Eric MARTIN
- Carl PERAT
- Daniel REYNAUD
- Gabin ROUGIER
Nos actions
Suivi des milieux aquatiques
Protection et restauration des milieux aquatiques
À l’échelle de notre AAPPMA, il est essentiel de mener des actions ciblées pour faciliter l’accès aux zones de fraie, restaurer les frayères et réduire les pressions qui fragilisent ces milieux sensibles. C’est pourquoi nous avons engagé une phase de diagnostic et d’étude afin de prioriser nos interventions dans les années à venir.
Notre ambition est de continuer à mettre en place des actions concrètes, de fédérer les pêcheurs et contribuer activement à la préservation de ce patrimoine naturel, garantissant ainsi des peuplements piscicoles riches, diversifiés et pérennes.
Soutien halieutique
La Sioule abrite de belles populations de truites fario et d’ombres communs. Les principaux affluents jouent un rôle essentiel dans le cycle de vie de la truite, mais les sécheresses successives fragilisent certains secteurs, notamment les zones de source. Les obstacles naturels et les pressions sur le milieu limitent la recolonisation de ces habitats. Des actions de restauration ne permettraient pas ou difficilement de reconnecter ces tronçons. Ainsi chaque année, nous déployons des aleviboxs sur certains affluents pour favoriser l’éclosion des œufs de truites et renforcer les populations piscicoles.
Relation avec les riverains et sensibilisation des pêcheurs
Notre rôle est d’informer et de sensibiliser les pêcheurs sur la réglementation, les bonnes pratiques et le respect des propriétés privées traversées. La pêche sur la Sioule est possible grâce aux propriétaires riverains qui acceptent d’ouvrir leur droit de pêche : entretenir un lien de confiance avec eux est essentiel pour préserver cette activité.
En parallèle et tout au long de l’année, notre AAPPMA participe à divers événements dans la vallée pour promouvoir la pêche et sensibiliser à la préservation des milieux aquatiques.
Amis pêcheurs ! Pour préserver la richesse de la Sioule et garantir une cohabitation harmonieuse, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur ainsi que le travail de nos gardes. Adoptez une attitude respectueuse envers les propriétaires riverains et profitez pleinement de votre passion !
Les points clefs de la réglementation
Retrouvez ici les règles essentielles applicables sur nos parcours.
N’oubliez pas que les berges et le lit de la Sioule appartiennent à des propriétaires privés, qui peuvent se réserver le droit de pêche. Adoptez une attitude respectueuse et courtoise pour préserver l’accès à ces lieux privilégiés.
Taille légale de capture
Taille légale de capture de la truite fario : 30 cm de l’aval du barrage de Queuille jusqu’à la limite départementale avec l’Allier.
Ombre commun
Interdiction de prélever un ombre commun sur nos parcours mais également sur toute la Sioule depuis la confluence avec la Miouze jusqu’à la limite départementale avec l’Allier.
+ Règlement intérieur
Le nombre de captures est fixé à 2 poissons par jour et par pêcheur (Règlement intérieur).
Réglementation générale
1- La réglementation dans les « eaux libres » :
Activité de pleine nature, s’exerçant sur des ressources naturelles communes, le législateur a pris le soin de définir, au travers du Code de l’Environnement, l’ensemble de la réglementation nécessaire à l’organisation de notre pratique. Ainsi la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole y sont reconnus d’intérêt général et impliquent une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.
La gestion des ressources piscicoles attachée au « Droit de pêche ».
Dans les cours d’eau et canaux autres que ceux du domaine public de l’Etat pour notre département, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le « droit de pêche » jusqu’au milieu du cours d’eau ou du canal, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titres. Dans les plans d’eau autres que ceux prévus du domaine public de l’Etat, le droit de pêche appartient au propriétaire du fond.
Aussi l‘exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche.
Ainsi tout propriétaire d’un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte.
Avec l’accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ou par la Fédération du Puy de Dôme de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA63) qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation.
Une réglementation évolutive garante du maintien de la ressource
La gestion des ressources piscicoles impose donc une réglementation claire et adaptée à l’objectif de la préservation. Au travers de sa partie « règlementaire » le code de l’Environnement y décrit tous les aspects. Ainsi déclinées au travers d’un Avis annuel départemental émis par la préfecture du Puy de Dôme, les conditions d’exercice de la pêche de loisir visent à définir plus particulièrement :
- Les temps et heures d’interdiction de pêche pour chaque espèce concernée
- La taille minimale des poissons et des écrevisses à prélever,
- Le nombre de captures autorisées, ainsi que les conditions de capture,
- Les procédés et modes de pêche autorisés,
- Les procédés et modes de pêche prohibés,
- Les dispositions pénales,
- Le classement des cours d’eau, canaux ou plans d’eau : 1ère et 2nde catégorie,
- Les dispositions diverses, traitant de la mise en œuvre et de son évolution.
Afin de vous faciliter la tâche vous trouverez cet avis dans chacune des mairies du département, ou plus simplement sur le site de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique: https://www.peche63.com/reglementation ou en consultant la carte interactive.
Une réglementation qui prévoit des sanctions pour tous
S’il est prévu de pouvoir sanctionner les contrevenants aux obligations qui sont les nôtres comme, à titre d’exemple, le fait de pêcher sans avoir sa carte de pêche (contravention de 3ème classe, soit 450 € au maximum) ou de ne pas en être « porteur » (contravention de 1èreclasse, soit 38 € au maximum), il est à noter que la règlementation permet aussi et surtout d’envisager des sanctions beaucoup plus lourdes pour tous ceux qui sont à l’origine d’atteintes graves au milieu aquatique. Ainsi le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende. Il est à noter aussi que le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d’amende.
Le respect de la règlementation est donc un impératif nécessaire à la préservation de la ressource piscicole afin de garantir nos pêches de demain.
2- La réglementation dans les « eaux closes » (plans d’eau fédéraux)
Chaque gestionnaire peut mettre en place les règles qu’il souhaite dans les « eaux closes » qu’il gère. Vous trouverez un résumé de la réglementation dans les plans d’eau, dont les « droits de pêche » appartiennent aux AAPPMA du Puy de Dôme, en consultant le site de la Fédération Départementale et notamment la carte interractive.
Actualités
« Réglementation-Garderie »
Restez informés des dernières évolutions de la réglementation, des affaires en cours et des actions menées par les gardes sur nos parcours !
Ouverture de la pêche !
La saison débute enfin ! Tout au long de l’année, nos 6 gardes bénévoles seront présents sur le terrain pour échanger...
Garderie
Qu’est-ce qu’un Garde-Pêche Particulier ?
Un Garde-Pêche Particulier est un bénévole mandaté par une AAPPMA pour surveiller les baux de pêche qu’elle gère. Son rôle principal est d’informer et sensibiliser les pêcheurs à la réglementation et à la préservation des milieux aquatiques. Il agit sous l’autorité du président de l’AAPPMA qui lui délivre une commission.
En parallèle, le Garde-Pêche Particulier exerce certaines missions de police judiciaire spécifiques à la réglementation de la pêche. À ce titre, il est placé sous l’autorité du procureur de la République et doit prêter serment devant le tribunal judiciaire pour exercer ses fonctions.
Qui peut devenir Garde-Pêche Particulier ?
Toute personne majeure peut prétendre à cette fonction, sous réserve de ne pas être concernée par les restrictions de l’article 29-1 du Code de Procédure Pénale, qui exclut notamment :
- Les personnes dont le comportement ou les antécédents judiciaires sont incompatibles avec cette mission ;
- Celles qui ne remplissent pas les conditions d’aptitude technique définies par décret ;
- Les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les fonctionnaires ayant des attributions judiciaires spécifiques ;
- Les membres du conseil d’administration de l’AAPPMA qui commissionne le garde, ainsi que les propriétaires ou détenteurs de droits réels sur les terrains surveillés.
Les missions du Garde-Pêche Particulier
- Informer et sensibiliser
Le garde doit être présent sur le terrain et à l’écoute des pêcheurs et des usagers des cours d’eau. Il répond aux demandes d’informations et dispense des conseils en toute objectivité. Il joue un rôle de médiateur et d’interlocuteur privilégié auprès des pratiquants de la pêche. - Surveiller et alerter
Il veille au respect de la réglementation en matière de pêche et intervient en cas d’infraction, en faisant preuve de pédagogie et en verbalisant si nécessaire. Il doit également être attentif à l’état des cours d’eau et signaler toute pollution ou anomalie pouvant nuire aux milieux aquatiques. Dans cette optique, il informe régulièrement son AAPPMA et, si besoin, l’agent de développement de la Fédération Départementale.
Comment devenir Garde-Pêche Particulier ?
Depuis la loi sur l’eau de décembre 2006, la formation est obligatoire pour exercer cette fonction. Dans le Puy-de-Dôme elle est dispensée par la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Les étapes pour devenir Garde-Pêche Particulier sont les suivantes :
- Contacter le président de l’AAPPMA où vous souhaitez être commissionné.
- Suivre la formation dispensée par la Fédération.
- Constitution du dossier : Après la formation, un dossier est transmis en Préfecture pour obtenir un arrêté d’aptitude.
- Demande d’agrément : Une fois l’aptitude reconnue, le dossier complet est envoyé à la Fédération qui le transmet à la Préfecture. Le casier judiciaire du candidat doit être vierge de toute infraction criminelle, délictuelle ou contraventionnelle de catégorie 5.
- Prêter serment : Une fois l’agrément obtenu, le candidat doit se rendre au tribunal de son secteur pour prêter serment. Ce n’est qu’après cette étape qu’il pourra légalement exercer son rôle de contrôle des pêcheurs.
Tenue et identification
Pour être identifiable sur le terrain, la Fédération Nationale de la Pêche en France a mis en place une tenue officielle que les gardes peuvent commander auprès de la Fédération Départementale du Puy-de-Dôme.